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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TENDEM-CREATION
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PERMIS DE CONDUIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMIS DE CONDUIRE
TENDEM-CREATION (SA)

Numéro de dépôt :
92428389
Date de dépôt :
28/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2002

Présentation de la marque PERMIS DE CONDUIRE

Déposée le 28 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) TENDEM-CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMIS DE CONDUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TENDEM-CREATION domicilié(e) 21 RUE PAUL NAUDE, 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 658 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TENDEM - CREATION - France.

La marque PERMIS DE CONDUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE CONDUIRE est expirée depuis le 28 juillet 2002.

TENDEM-CREATION a également déposé les autres marques suivantes : RELANCE ! , MISSION POMPIERS , PERMIS DE CONDUIRE , PARCOURS SANTE


TENDEM-CREATION (SA) - 21 RUE PAUL NAUDE, 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE - France - SIREN 380658641


TENDEM - CREATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Cartes à jouer Jeux de société Jeux éducatifs Jouets

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].